RGPD - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 5 avril 2023
Cette Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez notre Service. Elle vous informe également sur vos droits en matière de confidentialité, conformément à la législation française en vigueur.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été créée avec l’aide du Privacy Policy Generator.
Interprétation and Définitions
Interprétation
Les mots commençant par une majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
- Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie la propriété de 50% ou plus des actions, intérêts en capital ou autres valeurs mobilières ayant le droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
- La Société (dénommée “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans le présent Accord) désigne DGM France, SASU au capital 1000€, dont le siège social se situe : 2 rue des Voyelles – cargo 6 – 93290 Tremblay-en-France, France, RCS Paris : N° 919 573 063.
- Les Cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web. Ils peuvent être utilisés à diverses fins, notamment pour enregistrer les détails de votre historique de navigation sur ce site web.
- Le terme Pays fait référence à la France
- Appareil désigne tout dispositif capable d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.
- Les Données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Le Service fait référence au Site Web.
- Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il peut s’agir de sociétés ou d’individus tiers employés par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, fournir des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
- Les Données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
- Le terme Site Web fait référence à DGM France, accessible depuis https://dgmfr.com/
- Le terme Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, le cas échéant.
Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles
Types of données collectées
Données personnelles
Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, mais sans s’y limiter :
- Adresse mail
- Prénom et nom de famille
- Numéro de téléphone
- Addresse, Ville, Code postal, Région, Pays,
- Données d’utilisation
Données d’utilisation
Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter des informations envoyées par votre navigateur chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous y accédez via un appareil mobile.
Technologies de traçage et Cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :
- Cookies ou Cookies du navigateur. A cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines parties de notre Service. Sauf si vous avez modifié les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre Service peut utiliser des cookies.
- Balises Web. Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelées gifs transparents, balises pixels ou gifs d’un pixel) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et d’autres statistiques connexes du site web (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).
Les Cookies peuvent être de deux types : les “Cookies Persistants” et les “Cookies de Session”. Les Cookies Persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de Session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Pour en savoir plus sur les Cookies, consultez l’article sur les politiques de confidentialité du site Web.
Nous utilisons à la fois des Cookies de Session et des Cookies Persistants pour les finalités énoncées ci-dessous :
- Cookies nécessaires / essentiels
Type : Cookies de Session
Administré par : Nous
Finalité : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le site Web et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir une utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis et Nous n’utilisons ces Cookies que pour vous fournir ces services.
- Politique relative aux Cookies / Avis d’acceptation des Cookies
Type : Cookies Persistants
Administré par : Nous
Finalité : Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site Web.
- Cookies de fonctionnalité
Type : Cookies Persistants
Administré par : Nous
Finalité : Ces Cookies nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site Web, tels que la mémorisation de vos détails de connexion ou de vos préférences linguistiques. Le but de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnalisée et d’éviter que Vous n’ayez à saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que Vous utilisez le site Web.
Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.
Utilisation de Vos Données Personnelles
La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :
- Fournir et maintenir notre Service, y compris pour la surveillance de l’utilisation de notre Service.
- Gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont à Votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.
- Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, la conformité et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous par le biais du Service.
- Vous contacter : pour Vous contacter par mail, téléphone, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
- Vous fournir : des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
- Traiter Vos demandes : pour gérer Vos demandes que Vous Nous adressez.
- Pour les transmissions d’entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans lequel les Données Personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
- À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.
Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Avec les Prestataires de Services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de Services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, pour Vous contacter.
- Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Nos activités à une autre société.
- Avec les Affiliés : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu’ils respectent la présente Politique de Confidentialité. Les sociétés affiliées incluent Notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
- Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous proposer certains produits, services ou promotions.
- Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez d’une autre manière dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
- Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.
Conservation de Vos Données Personnelles
La Société ne conservera Vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans cette Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes obligés de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.
La Société conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Transfert de Vos Données Personnelles
Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.
Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de la soumission de telles informations représente votre accord pour ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de Confidentialité, et qu’aucun transfert de Vos Données Personnelles ne sera effectué à une organisation ou un pays, à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, notamment la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.
Suppression de Vos Données Personnelles
Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous supprimions les Données Personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet.
Notre Service peut Vous donner la possibilité de supprimer certaines informations Vous concernant directement depuis celui-ci.
Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos informations à tout moment en Vous connectant à Votre Compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer Vos Données Personnelles. Vous pouvez également Nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que Vous Nous avez fournie.
Veuillez noter, cependant, que Nous pourrions avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.
Divulgation de Vos Données Personnelles
Transactions Commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous Vous informerons avant que Vos Données Personnelles ne soient transférées et deviennent sujettes à une Politique de Confidentialité différente.
Forces de l’ordre
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si elle y est obligée par la loi ou en réponse à des demandes valides émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres obligations légales
La Société peut divulguer Vos Données Personnelles de bonne foi si cette action est nécessaire pour :
- Respecter une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
- Prévenir ou enquêter sur une éventuelle fraude en relation avec le Service
- Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
- Se protéger contre toute responsabilité légale
Sécurité de Vos Données Personnelles
La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais il faut se rappeler qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
Confidentialité des Enfants
Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment des informations personnellement identifiables auprès de quiconque de moins de 13 ans. Si Vous êtes parent ou tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons collecté des Données Personnelles auprès de quiconque de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.
Si Nous devons nous appuyer sur le consentement en tant que base juridique pour traiter Vos informations et que votre Pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.
Liens vers d’autres Sites Web
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Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services de tiers et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.
Nous Vous informerons également par e-mail et/ou par une notification importante sur notre Service avant que le changement ne devienne effectif et nous mettrons à jour la date de “Dernière mise à jour” en haut de cette Politique de Confidentialité.
Il est recommandé de consulter périodiquement cette Politique de Confidentialité pour toute modification. Les changements apportés à cette Politique de Confidentialité sont effectifs lorsqu’ils sont publiés sur cette page.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
- Par mail : info@dgmfr.com
- Par notre formulaire de contact sur notre site internet : https://dgmfr.com/
- Par téléphone : +33 670 021742